Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation

Réponse du ministère : Économie

09/12/1999
Pertinence
Question n° 21132 posée par M. Jean-François Picheral

Différends opposant médecins généralistes conventionnés secteur I et administration fiscale

Réponse du ministère : Économie

09/12/1999
Pertinence
Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral

TVA et résidences avec services

Réponse du ministère : Économie

23/12/1999
Pertinence
Question n° 21952 posée par M. Jean-François Picheral

Gestion et tenue des plans cadastraux communaux

Réponse du ministère : Économie

20/01/2000
Pertinence
Question n° 22823 posée par M. Jean-François Picheral

Réduction du taux de TVA sur le chocolat

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence
Question n° 24701 posée par M. Jean-François Picheral

Fiscalité sur les carburants

Réponse du ministère : Économie

27/04/2000
Pertinence
Question n° 25101 posée par M. Jean-François Picheral

Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements

Réponse du ministère : Économie

11/05/2000
Pertinence
Question n° 26883 posée par M. Jean-François Picheral

Régime fiscal des micro-entreprises

Réponse du ministère : Économie

20/07/2000
Pertinence
Question n° 28871 posée par M. Jean-François Picheral

Impôts locaux, base de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Économie

02/11/2000
Pertinence
Question n° 33637 posée par M. Jean-François Picheral

TVA sur les pourboires

Réponse du ministère : Économie

07/06/2001
Pertinence