Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral

    Taxe sur les véhicules de société (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral

    Statut fiscal des sociétés coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22965 posée par M. Jean-François Picheral

    Mission d'analyse des prix et du marché du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21400 posée par M. Jean-François Picheral

    Mesures fiscales en faveur du GPL carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20548 posée par M. Jean-François Picheral

    Accompagnement du maintien à domicile pour les retraités à faibles ressources

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11577 posée par M. Jean-François Picheral

    Fiscalité applicable aux associations ayant pour but l'insertion par le logement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07516 posée par M. Jean-François Picheral

    Règles de construction de bâtiments et d'équipements publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07087 posée par M. Jean-François Picheral

    Aides pour le traitement des immeubles attaqués par les termites

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 35578 posée par M. Jean-François Picheral

    Vignette automobile pour les véhicules d'entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 33637 posée par M. Jean-François Picheral

    TVA sur les pourboires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte