Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

134 questions

Question n° 32393 posée par M. Jean Francou

PME: paiement de certaines créances

Réponse du ministère : Économie

23/12/1979
Pertinence
Question n° 04808 posée par M. Louis Minetti

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/09/1991
Pertinence
Question n° 17200 posée par M. André Vallet

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/09/1991
Pertinence
Question n° 17866 posée par M. Louis Philibert

Conséquences de la hausse des péages pour les transporteurs routiers

Réponse du ministère : Équipement

17/10/1991
Pertinence
Question n° 18933 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Entrepreneurs individuels

Réponse du ministère : Premier ministre

05/12/1991
Pertinence
Question n° 00757 posée par M. Jacques Rocca Serra

Maître d'oeuvre en bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00758 posée par M. Jacques Rocca Serra

Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Entreprises

06/05/1993
Pertinence
Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra

Situation difficile de la Corse et de ses habitants

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/04/1995
Pertinence
Question n° 10884 posée par M. Jacques Rocca Serra

Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

Réponse du ministère : Entreprises

27/04/1995
Pertinence