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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 32393 posée par M. Jean Francou
PME: paiement de certaines créances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04808 posée par M. Louis Minetti
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17185 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17200 posée par M. André Vallet
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Louis Philibert
Conséquences de la hausse des péages pour les transporteurs routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18933 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Entrepreneurs individuels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00757 posée par M. Jacques Rocca Serra
Maître d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Jacques Rocca Serra
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation difficile de la Corse et de ses habitants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10884 posée par M. Jacques Rocca Serra
Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence