Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 32393 posée par M. Jean Francou

    PME: paiement de certaines créances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16092 posée par M. André Vallet

    Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26321 posée par M. André Vallet

    Taux de taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07516 posée par M. Jean-François Picheral

    Règles de construction de bâtiments et d'équipements publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur la consommation de tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral

    Taxe sur les véhicules de société (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre

    Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre

    Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02764 posée par M. Jacques Siffre

    Régime de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04838 posée par M. André Vallet

    Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne