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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16092 posée par M. André Vallet
Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26321 posée par M. André Vallet
Taux de taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04838 posée par M. André Vallet
Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence