Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

Situation du peuple sahraoui

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 21084 posée par M. Jacques Siffre

Condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/12/2005
Pertinence
Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/07/2007
Pertinence
Question n° 09363 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conditions de détention de Aung San Suu Kyi

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/07/2009
Pertinence
Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation de la communauté Baha'i en Iran

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/04/2010
Pertinence
Question n° 13002 posée par M. Jean-Noël Guérini

Problématique de l'accès à l'eau potable dans le monde

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/04/2010
Pertinence
Question n° 18384 posée par Mme Samia Ghali

Prix des matières premières sur les marchés internationaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/05/2011
Pertinence
Question n° 22671 posée par M. Roland Povinelli

Pollution au Nigéria et attitude de la France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23699 posée par Mme Sophie Joissains

Traité international concernant le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 00731 posée par M. Roland Povinelli

Situation du nord du Mali

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/07/2012
Pertinence