Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 13169 posée par M. Louis Minetti

Agissements du groupe Charles Martel

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1983
Pertinence
Question n° 15356 posée par M. Louis Minetti

Création d'une dotation particulière en faveur des communes à forte fréquentation touristique

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1984
Pertinence
Question n° 20081 posée par M. Louis Minetti

Pompes funèbres: monopole public et entreprises privées

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1984
Pertinence
Question n° 21071 posée par M. Louis Minetti

Respect des libertés publiques à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1984
Pertinence
Question n° 21072 posée par M. Louis Minetti

Déroulement de carrière des agents communaux

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1984
Pertinence
Question n° 0610S posée par M. Louis Minetti

Montant des dépenses occasionnées par les incendies de forêt dans le midi de la France

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1985
Pertinence
Question n° 24397 posée par M. Louis Minetti

Titularisation des personnels des laboratoires de police scientifique

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1985
Pertinence
Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

Incidents lors d'une manifestation à Marseille

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1987
Pertinence
Question n° 10288 posée par M. Louis Minetti

Catastrophe naturelle de 1987 : indemnisation

Réponse du ministère : Intérieur

31/03/1988
Pertinence