Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 02040 posée par M. Louis Minetti

Corse: situation de l'entreprise JOB-BASTOS

Réponse du ministère : Budget

03/10/1981
Pertinence
Question n° 04863 posée par M. Louis Minetti

Terres agricoles: impositions

Réponse du ministère : Budget

18/03/1982
Pertinence
Question n° 05192 posée par M. Louis Minetti

Indemnités journalières versées par la sécurité sociale: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence
Question n° 05193 posée par M. Louis Minetti

Planteurs de tabac: sauvegarde

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence
Question n° 05372 posée par M. Louis Minetti

Petits éleveurs avicoles: situation financière

Réponse du ministère : Budget

14/04/1982
Pertinence
Question n° 05979 posée par M. Louis Minetti

Bouches-du-Rhône: élévations notables des évaluations foncières

Réponse du ministère : Budget

13/05/1982
Pertinence
Question n° 06289 posée par M. Louis Minetti

Producteurs de vins de cassis AOC: imposition

Réponse du ministère : Budget

03/06/1982
Pertinence
Question n° 08405 posée par M. Louis Minetti

Artisans mécaniciens agricoles: TVA

Réponse du ministère : Budget

21/10/1982
Pertinence
Question n° 05917 posée par M. Louis Minetti

Régularisations de TVA pour les agriculteurs membres de groupements agricoles d'exploitation en commun

Réponse du ministère : Budget

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05443 posée par M. Louis Minetti

Réforme des finances locales

Réponse du ministère : Budget

29/06/1989
Pertinence