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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti
Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Louis Minetti
Marché des fruits et légumes et horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Louis Minetti
Cohérence et clarté des accords préférentiels entre chaque Etat et les autorités de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les stratégies de contournement de la protection communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02344 posée par M. Louis Minetti
Mesures concernant l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les importations de fruits, légumes et fleurs à " prix cassés "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Louis Minetti
Moralisation des importations de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre la pratique des prix de retrait différenciés et dégressifs
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Louis Minetti
Reconnaissance des interprofessions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence