Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 01998 posée par M. Louis Minetti

Allégement des charges sociales pesant sur la main-d'oeuvre saisonnière employée par les producteurs de fruits, légumes et fleurs

Réponse du ministère : Travail

15/07/1993
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Louis Minetti

Modification du mode de calcul des assiettes fiscales pour les producteurs de fruits, légumes et fleurs

Réponse du ministère : Budget

15/07/1993
Pertinence
Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti

Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/07/1993
Pertinence
Question n° 02001 posée par M. Louis Minetti

Marchés des fruits, légumes et de l'horticulture : mise en place d'un traitement préventif des déséquilibres graves

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/07/1993
Pertinence
Question n° 02002 posée par M. Louis Minetti

Amélioration de l'organisation des marchés des fruits et légumes et de l'horticulture

Réponse du ministère : Agriculture

15/07/1993
Pertinence
Question n° 02003 posée par M. Louis Minetti

Mesures fiscales et sociales en faveur des producteurs de fruits et légumes et des horticulteurs

Réponse du ministère : Agriculture

15/07/1993
Pertinence
Question n° 02004 posée par M. Louis Minetti

Politique préventive de retraits en France et pour la CEE dans le secteur des fruits et légumes et de l'horticulture

Réponse du ministère : Agriculture

15/07/1993
Pertinence
Question n° 02005 posée par M. Louis Minetti

Reconnaissance de la notion de " bassin de production " pour le secteur des fruits et légumes

Réponse du ministère : Agriculture

15/07/1993
Pertinence
Question n° 02006 posée par M. Louis Minetti

Suite donnée aux propositions relatives aux calendriers de production d'importation et d'exportation concernant les fruits et légumes

Réponse du ministère : Agriculture

15/07/1993
Pertinence
Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti

Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/08/1993
Pertinence