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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 01998 posée par M. Louis Minetti
Allégement des charges sociales pesant sur la main-d'oeuvre saisonnière employée par les producteurs de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Louis Minetti
Modification du mode de calcul des assiettes fiscales pour les producteurs de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti
Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02001 posée par M. Louis Minetti
Marchés des fruits, légumes et de l'horticulture : mise en place d'un traitement préventif des déséquilibres graves
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02002 posée par M. Louis Minetti
Amélioration de l'organisation des marchés des fruits et légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02003 posée par M. Louis Minetti
Mesures fiscales et sociales en faveur des producteurs de fruits et légumes et des horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02004 posée par M. Louis Minetti
Politique préventive de retraits en France et pour la CEE dans le secteur des fruits et légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02005 posée par M. Louis Minetti
Reconnaissance de la notion de " bassin de production " pour le secteur des fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02006 posée par M. Louis Minetti
Suite donnée aux propositions relatives aux calendriers de production d'importation et d'exportation concernant les fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence