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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17940 posée par M. Serge Andreoni
Limitation du parcours du train Le Cévenol et desserte ferroviaire de la gare de Miramas
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. André Vallet
Définition des territoires de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05598 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renforcement des effectifs du service de la nationalité du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00948 posée par M. Marcel Vidal
Plan des travaux de la liaison routière de Montpellier (Hérault) à Marseille Bouches-du-Rhône par Arles (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence