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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26837 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Urgence de la mise en oeuvre d'une zone de contrôle des émissions atmosphériques en Méditerranée
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence