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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1252S posée par M. André Vallet
Statut de la langue provençale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0859S posée par M. André Vallet
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. André Vallet
Financement des études préalables à la réalisation de projets d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. André Vallet
Sécurisation ou interdiction des jeux taurins
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. André Vallet
Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. André Vallet
Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. André Vallet
Présentation des avis d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. André Vallet
Financement des équipements sportifs communaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. André Vallet
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence