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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0481S posée par M. André Vallet
Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. André Vallet
Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. André Vallet
Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. André Vallet
Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. André Vallet
Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. André Vallet
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. André Vallet
Financement des équipements sportifs communaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. André Vallet
Présentation des avis d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. André Vallet
Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence