Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 01008 posée par M. Robert Bret

    Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25928 posée par M. Robert Bret

    Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23085 posée par M. Robert Bret

    Statut fiscal des coopératives viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22083 posée par M. Robert Bret

    TVA réduite pour les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15887 posée par M. Robert Bret

    Situation de l'usine Arkema de Saint-Auban

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15588 posée par M. Robert Bret

    Assurance des communes victimes de graves inondations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15301 posée par M. Robert Bret

    Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14007 posée par M. Robert Bret

    Traduction des brevets d'invention européens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13305 posée par M. Robert Bret

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13306 posée par M. Robert Bret

    Régulation des marges arrière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte