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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 01008 posée par M. Robert Bret
Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25928 posée par M. Robert Bret
Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23085 posée par M. Robert Bret
Statut fiscal des coopératives viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22083 posée par M. Robert Bret
TVA réduite pour les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15887 posée par M. Robert Bret
Situation de l'usine Arkema de Saint-Auban
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15588 posée par M. Robert Bret
Assurance des communes victimes de graves inondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15301 posée par M. Robert Bret
Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14007 posée par M. Robert Bret
Traduction des brevets d'invention européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13305 posée par M. Robert Bret
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13306 posée par M. Robert Bret
Régulation des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence