Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 11837 posée par M. Robert Bret

    Restructuration du service public de la poste d'Arles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15134 posée par M. Robert Bret

    Projet Girassol

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22841 posée par M. Robert Bret

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1137S posée par M. Robert Bret

    Conséquences de la réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 38557 posée par M. Robert Bret

    Réforme des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02909 posée par M. Robert Bret

    Pérennisation de l'application du taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration et d'entretien de logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03071 posée par M. Robert Bret

    Déduction fiscale pour les cotisations à des mutuelles

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05758 posée par M. Robert Bret

    Lutte contre les pollutions maritimes par rejets d'hydrocarbures ou de produits chimiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05815 posée par M. Robert Bret

    Devenir du bassin d'emploi de Gardanne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05976 posée par M. Robert Bret

    Garantie des métaux précieux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte