Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 01008 posée par M. Robert Bret

Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence
Question n° 25928 posée par M. Robert Bret

Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/01/2007
Pertinence
Question n° 23085 posée par M. Robert Bret

Statut fiscal des coopératives viticoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Pertinence
Question n° 22083 posée par M. Robert Bret

TVA réduite pour les produits et services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 15887 posée par M. Robert Bret

Situation de l'usine Arkema de Saint-Auban

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2005
Pertinence
Question n° 15588 posée par M. Robert Bret

Assurance des communes victimes de graves inondations

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/01/2005
Pertinence
Question n° 15301 posée par M. Robert Bret

Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/12/2004
Pertinence
Question n° 14007 posée par M. Robert Bret

Traduction des brevets d'invention européens

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2004
Pertinence
Question n° 13305 posée par M. Robert Bret

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13306 posée par M. Robert Bret

Régulation des marges arrière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Pertinence