Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 19150 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accidentalité des cyclistes

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

26/11/2020
Pertinence
Question n° 14180 posée par M. Jean-Noël Guérini

Actes de malveillance dans les églises

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13922 posée par M. Jean-Noël Guérini

Véhicules incendiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08320 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prévalence des vols

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 07110 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exactions antispécistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06843 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

Forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 04985 posée par M. Jean-Noël Guérini

Milice anti-migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence