Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Statut des pompiers d'aérodrome

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02474 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Diminution du nombre des contrats d'avenir dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08061 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12033 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12100 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère payant du stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14550 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Promotion interne des rédacteurs territoriaux par la voie de l'examen professionnel

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Services publics locaux et réglementations européennes

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible