Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 03631 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Avancement des adjoints techniques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

06/03/2008
Pertinence
Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des éducateurs de jeunes enfants

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/06/2006
Pertinence
Question n° 15892 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Modalités d'organisation du concours d'agent technique territorial

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

10/02/2005
Pertinence
Question n° 36242 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation du CREF

Réponse du ministère : Fonction publique

08/11/2001
Pertinence
Question n° 30934 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Rémunération des agents recrutés dans le cadre de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

01/02/2001
Pertinence
Question n° 29906 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Pérennisation des contrats emplois-jeunes

Réponse du ministère : Fonction publique

14/12/2000
Pertinence
Question n° 26903 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des agents de la filière sanitaire et sociale

Réponse du ministère : Fonction publique

20/07/2000
Pertinence
Question n° 13809 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation des publics recrutés dans le cadre du dispositif emplois-jeunes

Réponse du ministère : Fonction publique

04/02/1999
Pertinence
Question n° 11159 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Commissions de reclassement des anciens combattants

Réponse du ministère : Fonction publique

15/06/1995
Pertinence
Question n° 15794 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des archivistes de deuxième catégorie

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1991
Pertinence