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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 04480 posée par M. Jacques Siffre
Intervention de La Banque Postale dans le secteur des assurances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02764 posée par M. Jacques Siffre
Régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Jacques Siffre
TVA applicable aux opérations de services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01232 posée par M. Jacques Siffre
Captation par les banques des bénéfices techniques des contrats d'assurance collective
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre
Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21611 posée par M. Jacques Siffre
Recouvrement des sommes dues par les Témoins de Jéhovah
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Jacques Siffre
Introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18256 posée par M. Jacques Siffre
Taxes destinées à financer la DGAC
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence