Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 08204 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Restructurations des services des douanes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08002 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Position personnelle d'un ministre sur le génocide arménien

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07867 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Création d'une cour criminelle internationale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06595 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport relatif à l'organisation du Centre national des arts plastiques et à la gestion des collections du mobilier national et du Fonds national d'art contemporain

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06633 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport 1997 de la Cour des comptes et politique des programmes de France 2

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0003G posée par M. Jacques Rocca Serra

    Liaison fluviale Rhône-Rhin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18996 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18356 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Fiscalité applicable aux associations de tourisme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17956 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Défense et protection des droits fondamentaux des femmes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16676 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Comportement des agents des services de la concurrence et de la répression des fraudes à l'égard des commerçants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible