Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau

Risque sismique dans le sud de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16048 posée par M. Roland Courteau

Risque sismique dans le sud de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18/11/2010
Pertinence
Question n° 07805 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la société Numericable

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 01477 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la société Numericable

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence
Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18532 posée par M. Louis Althapé

Interdiction pour une commune de consentir à un contrat de location-gérance

Réponse du ministère : Intérieur

26/08/1999
Pertinence
Question n° 15600 posée par M. Louis Althapé

Interdiction pour une commune de consentir un contrat de location-gérance

Réponse du ministère : Intérieur

15/04/1999
Pertinence
Question n° 12672 posée par M. Louis Althapé

Interdiction pour une commune de consentir un contrat de location-gérance

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1998
Pertinence
Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher

Définition de la notion de délégation de service public

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence