Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains

    Ressources du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02659 posée par Mme Sophie Joissains

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23166 posée par Mme Sophie Joissains

    Diminution des remboursements des soins ambulatoires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15540 posée par Mme Sophie Joissains

    Plus-values immobilières et handicap

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains

    Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12442 posée par Mme Sophie Joissains

    Pouvoir d'achat des familles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12446 posée par Mme Sophie Joissains

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

    Situation de l'entreprise Euriware

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08142 posée par Mme Sophie Joissains

    Fiscalité écologique et financement des observatoires des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07559 posée par Mme Sophie Joissains

    Taxe sur les poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne