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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 25516 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sucres cachés dans les aliments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse conséquente du budget de l'ADEME
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14786 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délégation des noms de domaines « .vin » et « .wine »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14787 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11946 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exclusion sociale des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence