Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini

Fraude et cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

16/05/2019
Pertinence
Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crimes contre les Yézidis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/11/2018
Pertinence
Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences sexuelles concernant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 18132 posée par M. Jean-Noël Guérini

Lutte contre l'homophobie

Réponse du Ministère de la justice

08/10/2015
Pertinence
Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini

Service provençal d'encouragement et de soutien

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2014
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2010
Pertinence