Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Tensions sur le marché locatif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Protection des logements contre la chaleur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01136 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation du mal-logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12693 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Habitabilité durable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10608 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résorption des bidonvilles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accessibilité au logement pour les handicapés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03521 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation du mal-logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00959 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne