Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini

Tensions sur le marché locatif

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

14/09/2023
Pertinence
Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini

Protection des logements contre la chaleur

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation du logement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

18/05/2023
Pertinence
Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation du mal-logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/02/2020
Pertinence
Question n° 10558 posée par M. Jean-Noël Guérini

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

22/10/2009
Pertinence
Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

Réponse du Ministère du logement

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résidents à l'année dans les campings

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/03/2009
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini

Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL

Réponse du Ministère du logement et de la ville

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02810 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

Réponse du Ministère du logement

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résidents à l'année dans les campings

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/10/2007
Pertinence