Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini

Calcul des aides personnelles au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini

Logement social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/03/2017
Pertinence
Question n° 23843 posée par M. Jean-Noël Guérini

Calcul des aides personnelles au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

10/11/2016
Pertinence
Question n° 21889 posée par M. Jean-Noël Guérini

Manquements des agences immobilières

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/05/2016
Pertinence
Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini

Logement social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence
Question n° 14890 posée par M. Jean-Noël Guérini

Échec des politiques contre le mal-logement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14016 posée par M. Jean-Noël Guérini

Insuffisance des mises en chantier de logements neufs

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

04/12/2014
Pertinence
Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

Réponse du Ministère du logement

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résidents à l'année dans les campings

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/03/2009
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini

Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL

Réponse du Ministère du logement et de la ville

13/12/2007
Pertinence