Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0669G posée par M. Michel Amiel

    Avenir de la fusion de la métropole d'Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11695 posée par Mme Samia Ghali

    Évaluation de la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali

    Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12012 posée par Mme Samia Ghali

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

    Action culturelle des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali

    Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

    Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08083 posée par Mme Samia Ghali

    Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte