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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

   Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

   Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   22/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali

   Transposition de la directive sur la passation des marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 21046 posée par Mme Samia Ghali

   Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   24/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

   Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali

   Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

   Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009

   Pertinence