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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conseil juridique et déduction fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 29236 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Interprétation du décret nº 96-628 du 15 juillet 1996
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28741 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation de la manutention portuaire marseillaise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28029 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Injustice fiscale frappant les handicapés victimes d'accidents de la route
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26904 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Régime des micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26164 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Fixation d'un délai de paiement dans les marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application du décret du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20830 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les parties communes d'un immeuble collectif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exonération de taxes locales pour les établissements d'hébergement et de soins de la congrégation des Petites S urs des pauvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence