Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains

Fiscalisation des allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali

Sécurité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/06/2011
Pertinence
Question n° 13755 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Conditions de travail et statut des infirmiers anesthésistes

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 12812 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation de la communauté Baha'i en Iran

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/04/2010
Pertinence
Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

19/02/2009
Pertinence
Question n° 03631 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Avancement des adjoints techniques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

14/02/2008
Pertinence
Question n° 02871 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02872 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Déménagement de l'EHESS

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13/12/2007
Pertinence