Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 01668 posée par M. Jean Francou

    Lutte contre les termites

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01295 posée par M. Jean Francou

    Décret d'application de la loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de Marseille (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00420 posée par M. Jean Francou

    Modification de la nomenclature INSEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05997 posée par M. Jean Francou

    Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

    Exécution des arrêtés de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22713 posée par M. Jean Francou

    Devenir de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22104 posée par M. Jean Francou

    Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21756 posée par M. Jean Francou

    Libre circulation des harkis sur le territoire algérien: application du principe de réciprocité

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18037 posée par M. Jean Francou

    Protection de la forêt contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14586 posée par M. Jean Francou

    Collectivités locales: maintien des postes spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte