Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 09979 posée par M. Jean Francou

    Absence de convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09826 posée par M. Jean Francou

    Régime général et régime minier : harmonisation des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03327 posée par M. Jean Francou

    Indemnisation des marins du commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00025 posée par M. Jean Francou

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25416 posée par M. Jean Francou

    Transfert en Argentine de matériels financés par le 0,10% patronal

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23489 posée par M. Jean Francou

    Difficultés du service d'aide aux familles en arriéré de loyers (SAFAL)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21335 posée par M. Jean Francou

    Date d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20908 posée par M. Jean Francou

    Délais de versement entre la garantie de ressources et la pension de retraite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20910 posée par M. Jean Francou

    Montant de l'allocation du fonds national de solidarité des retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20604 posée par M. Jean Francou

    Mesures en faveur des nouveaux pauvres

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte