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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 03940 posée par M. Jean Francou
Testaments-partage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Jean Francou
Mise en place d'un plan de lutte pour la réussite scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Jean Francou
Application de la loi concernant le régime d'exemption temporaire de contribution foncière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Jean Francou
Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Jean Francou
Contentieux douanier : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10312 posée par M. Jean Francou
Mesures pour éviter les perturbations des marchés financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. Jean Francou
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Jean Francou
Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Jean Francou
Application de la loi relative au reclassement de certains fonctionnaires d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02920 posée par M. Jean Francou
Négociants en fruits et légumes: bons de remise-comptabilité-matière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence