Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 03940 posée par M. Jean Francou

    Testaments-partage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02475 posée par M. Jean Francou

    Application de la loi concernant le régime d'exemption temporaire de contribution foncière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00291 posée par M. Jean Francou

    Contentieux douanier : cas particulier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10312 posée par M. Jean Francou

    Mesures pour éviter les perturbations des marchés financiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08865 posée par M. Jean Francou

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04237 posée par M. Jean Francou

    Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02920 posée par M. Jean Francou

    Négociants en fruits et légumes: bons de remise-comptabilité-matière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00571 posée par M. Jean Francou

    Aménagements fiscaux au profit des footballeurs professionnels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne