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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions envers les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14180 posée par M. Jean-Noël Guérini
Actes de malveillance dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilité ressentie d'un dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberviolences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions contre les pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13569 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences à l'encontre des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence