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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
204 questions
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Question n° 02230 posée par M. Jean Francou
Emissions de radio et télévision en langue provençale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jean Francou
Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Louis Minetti
Dégradation du canal d'irrigation des Alpines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Louis Minetti
Plan gouvernemental concernant les productions fruitières et légumières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02448 posée par M. Jean Francou
Développement des productions fruitières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Jean Francou
Mise en exploitation du gisement de charbon de Meyreuil
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02540 posée par M. Jean Francou
Réalisation du port de plaisance de Carry-le-Rouet
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Contrôle des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02711 posée par M. Jean Francou
Reconversion des pilotes militaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. Jean Francou
Situation des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence