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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
208 questions
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Question n° 26084 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28031 posée par M. Jean Francou
Handicapés: création de centres de rééducation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30400 posée par M. Félix Ciccolini
Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30592 posée par M. Louis Minetti
Etablissements d'hospitalisation publics: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti
Haltes-garderies et crèches: situation des personnels
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30689 posée par M. Jean Francou
Contrôle médical des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 31372 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Education des enfants handicapés: conditions d'enseignement des établissements privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31852 posée par M. Félix Ciccolini
Gestion des hôpitaux: budgets supplémentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32543 posée par M. Jean Francou
Assurance maladie maternité : extension du bénéfice des prestations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32846 posée par M. Jean Francou
Assistants sociaux: réforme des études
Réponse du ministère : Santé
Pertinence