Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 0006G posée par M. André Vallet

    Aménagement de la loi Royer

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01802 posée par M. André Vallet

    Dépôt des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03566 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Jour hebdomadaire de fermeture dans le secteur de la boulangerie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0198S posée par M. André Vallet

    Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09540 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Installation de toilettes dans les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0343S posée par M. André Vallet

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12407 posée par M. Henri d'Attilio

    Activité des artisans-carrossiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13844 posée par M. André Vallet

    Problèmes liés au métier de dépannage-remorquage automobile

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18638 posée par M. André Vallet

    Plate-forme logistique multimodale de Grans-Miramas (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20047 posée par M. André Vallet

    Dates d'ouverture des périodes de soldes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible