Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26954 posée par M. Jean Francou

    Société en nom collectif: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27670 posée par M. Jean Francou

    Handicapés: législation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27671 posée par M. Jean Francou

    Aide fiscale à l'investissement: paiement de l'impôt en cas de modification de contrat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27672 posée par M. Jean Francou

    Experts comptables: modalités d'application de la formation de stagiaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28072 posée par M. Jean Francou

    Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28073 posée par M. Jean Francou

    Majoration des rentes viagères: décret d'application concernant le fonds de remboursement

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28217 posée par M. Jean Francou

    TVA: méthode de récupération et reversement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28498 posée par M. Jean Francou

    Profits acquis après revente d'un terrain par une société civile: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

    Syndicat intercommunal: récupération de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne