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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 00945 posée par M. Jacques Rocca Serra
Régime indemnitaire des élus locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. André Vallet
Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. André Vallet
Statut des agents techniques territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Louis Minetti
Délocalisation du CEMAGREF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Jacques Rocca Serra
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07930 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Surveillants de travaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modulation tarifaire appliquée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation difficile de la Corse et de ses habitants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence