Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0126C posée par M. André Gattolin

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2013
Pertinence
Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2013
Pertinence
Question n° 0548G posée par Mme Sophie Joissains

Hébergement temporaire médicalisé

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

08/10/2010
Pertinence
Question n° 15189 posée par M. Serge Andreoni

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

16/09/2010
Pertinence
Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali

Accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12998 posée par M. Roland Povinelli

Accès au transport aérien français des personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/04/2010
Pertinence
Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet

Droit des enfants au repos et aux loisirs

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

03/12/2009
Pertinence
Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

Politique en faveur de la création de places en crèches

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

26/02/2009
Pertinence
Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini

Disparition des permanences du planning familial

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

12/02/2009
Pertinence
Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence