Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral

    Taxe sur les véhicules de société (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

    Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre

    Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre

    Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04838 posée par M. André Vallet

    Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14011 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Craintes exprimées par les artisans du bâtiment à la suite de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06033 posée par M. Serge Andreoni

    Centres de gestion agréés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05402 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des indépendants et contribution des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte