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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 02008 posée par M. Jacques Rocca Serra
Protection mondiale de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02009 posée par M. Jacques Rocca Serra
Application de la convention sur le commerce international des espèces menacées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Jacques Rocca Serra
Zones spéciales de conservation dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. Jacques Rocca Serra
Insuffisance des financements de l'Etat pour le développement des ports autonomes français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jacques Rocca Serra
Décret d'application de l'article 37 de la loi relative aux schémas directeurs d'infrastructures
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12131 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédures d'élaboration et/ou de révision des schémas directeurs d'infrastructures
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11651 posée par M. Jacques Rocca Serra
Fiscalité applicable au gazole
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation difficile de la Corse et de ses habitants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modulation tarifaire appliquée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Jacques Rocca Serra
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence