Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini

Statut des pompiers d'aérodrome

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/12/2006
Pertinence
Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11734 posée par M. Jean-Noël Guérini

Milice dans le métro

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 13693 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 15433 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contrôles d'identité abusifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 20580 posée par M. Jean-Noël Guérini

Validité de la carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20879 posée par M. Jean-Noël Guérini

Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 02577 posée par M. Jean-Noël Guérini

Numérisation des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02963 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions contre les pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences sexuelles concernant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence