Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 10403 posée par M. Serge Andreoni

    Gratification aux étudiants stagiaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni

    Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07190 posée par M. Serge Andreoni

    Audition de l'association Solidarité Paysans par la Corsa

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07076 posée par M. Serge Andreoni

    Association de « Solidarité paysans » aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06226 posée par M. Serge Andreoni

    Réintroduction de l'aide à l'enrichissement par moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés pour les vins

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06033 posée par M. Serge Andreoni

    Centres de gestion agréés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 06034 posée par M. Serge Andreoni

    Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06041 posée par M. Serge Andreoni

    Maisons départementales des personnes handicapées et réforme de la décentralisation

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05635 posée par M. Serge Andreoni

    Multipropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte