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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06033 posée par M. Serge Andreoni
Centres de gestion agréés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05559 posée par M. Serge Andreoni
Date d'application du taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni
Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Serge Andreoni
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01203 posée par M. Serge Andreoni
Application de la loi sur le crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence